GMF

GMF 2018-03-12T14:46:00+00:00

Guide pour les pharmaciens désirant travailler au sein d’un Groupe de Médecine Familiale

appsq

Document rédigé par l’Association Professionnelle des Pharmaciens Salariés du Québec au bénéfice de ses membres. L’APPSQ est seule responsable des positions exprimées.

Ce guide se veut une aide pour les pharmaciens intéressés par la pratique en GMF. Il a été rédigé dans un but informationnel et ne constitue aucunement un avis légal.

L’élaboration de ce guide ne signifie pas que l’APPSQ soit en accord avec le cadre choisi par le MSSS au sujet de la pratique des pharmaciens en GMF. Au contraire, l’APPSQ souligne que le choix d’une entente de services (plutôt que d’un poste encadré par les CISSS et les CIUSSS) pose plusieurs problèmes qui seront détaillés dans ce guide. Le MSSS semble justifier ce choix en disant souhaiter stimuler les relations d’affaires entre des travailleurs autonomes afin d’augmenter le réseautage avec les pharmacies privées, et qu’il faut faire confiance au professionnalisme des parties. À l’heure où les ententes commerciales en santé sont au cœur de débats sur l’indépendance professionnelle et alors que l’on souhaite augmenter les pouvoirs de contrôle pour une meilleure utilisation des deniers publics, ce choix semble bien singulier. Toutefois, l’APPSQ estime qu’il est essentiel que l’implantation des pharmaciens en GMF soit positive et tentera, notamment avec ce guide, d’outiller les pharmaciens pour réussir leur « contrat » et leur intégration en GMF. L’APPSQ travaillera donc dans l’optique du cadre imposé.

En Savoir Plus

Courriel de l'avocate de Revenu Québec concernant les taxes sur les services en GMF

Bonjour Monsieur Augé,

En réponse à votre demande et tel que convenu lors de notre entretien téléphonique de ce jour, trouvez ci-après nos commentaires concernant l’application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec à l’égard des services rendus par un pharmacien en GMF.

Selon l’information portée à notre connaissance et à la lumière des critères élaborés dans le Bulletin d’information B-067 "Traitement des subventions et des contributions sous le régime de la taxe sur les produits et les services", nous sommes d’avis que le financement lié aux services d’un pharmacien accordé par le ministre de la Santé et des Services sociaux (Ministre) à un groupe de médecine de famille (GMF) dans le cadre du Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille (GMF), (Programme) constitue une subvention versée dans un but public. Le Ministre ne reçoit aucune fourniture en contrepartie du financement versé pour l’intégration des services d’un pharmacien en GMF. Les fournitures sont plutôt effectuées au profit du public....

En Savoir Plus
error: Alerte: Contenu protégé !!