Une enquête du Syndic, et si c’était vous ?

Vous arrivez à la pharmacie, il est 8H30, le premier patient est Mr M. Il est très en colère, il a reçu ses médicaments hier et à la place de ses paroxétine 20 mg il a reçu des paroxétine 30 mg.

Il dit qu’il y a « toujours des erreurs », que le personnel change tout le temps et qu’il va « changer de pharmacie »… Malgré vos excuses, il repart mécontent.

Vous vérifiez dans l’ordinateur et même si vous ne vous souvenez pas vraiment, c’est bien votre signature électronique pour le service en cause.

En fait, Mr M est tellement mécontent qu’il décide de se plaindre au Syndic de l’Ordre des pharmaciens.

Plusieurs mois plus tard, les propriétaires de la pharmacie reçoivent une lettre les informant qu’il y a une enquête et qu’ils doivent fournir divers documents comme l’ordonnance originale, les procédures d’incident/accident, le rapport de l’accident en question, les noms de toutes les personnes impliquées dans l’événement et les mesures correctives appliquées suite à l’accident, dans un délai de 2 semaines. Comme vous êtes la personne responsable du service, les propriétaires vous chargent de réunir les documents et de produire les explications demandées.

L’anxiété s’empare de vous, y a-t-il une procédure pour cela ? Est-ce de votre responsabilité de s’assurer qu’il y a une telle procédure dans votre milieu ? Y’a-t-il eu un rapport ? Qui était là ? Vous ne vous en souveniez déjà pas bien le lendemain, voilà maintenant plusieurs mois de cela… Des mesures correctives ? Quelles mesures correctives ? De quoi parle-t-on ? Quelle est votre part de responsabilité dans tout cela ? Allez-vous perdre votre licence ? Votre travail ? Pourtant il n’y a pas eu de tord pour le patient et des erreurs cela arrive à tout le monde, Mr M n’est qu’un vieux grognon… Comment dire tout cela au syndic ?

Vous savez que l’aide d’un avocat serait la bienvenue pour vous enligner et éviter des faux pas, mais qui ? Vous ne connaissiez pas vraiment ce domaine, c’est la première fois que le syndic vous contacte… Et les frais, un avocat c’est 200 à 400$ de l’heure, quelle sera la facture au final ? Avez-vous cet argent ?

Selon les résultats de l’enquête, le syndic pourraitdécider de déposer une plainte ou encore de noter une négligence à votre dossier. S’il ne pense pas déposer de plainte il en avisera Mr M qui aura alors d’autres recours au besoin s’il souhaite poursuivre sa démarche.

Si le syndic dépose une plainte, vous devrez vous présenter devant le conseil de discipline. Un tribunal professionnel où l’accusation est faite par le syndic et la défense par le pharmacien et son avocat. S’il vous êtes reconnu coupable, vous devrez payer une amende et des déboursés, en plus des frais d’avocat.

Qui couvrira ces frais ? Vous-même.

Bien sûr vous payez votre cotisation annuelle à la FARPOPQ, mais le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec ne s’occupe pas des poursuites disciplinaires et ne couvrira donc rien dans une affaire comme celle-ci…

Afin de vous soutenir, l’APPSQ a décidé à compter du 1er janvier 2018 d’aider tous ses membres qui se trouveront dans une position semblable grâce à l’assistance juridique disciplinaire. Que ce soit pour une négligence, pour un défaut de suivi ou autre (à l’exclusion des actes volontaires) nous prendrons en charge les frais juridiques dès l’étape de l’enquête afin que vous soyez soutenu au mieux lors de cette épreuve, par une équipe de professionnels spécialisés.

Visitez: https://appsq.org/aide-juridique-disciplinaire/

L’APPSQ : votre association, à votre service.

2018-02-13T23:08:27+00:00
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