Statuts

 


ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS SALARIÉS DU QUÉBEC


 

STATUTS PROVISOIRES DE L'ASSOCIATION

PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS SALARIÉS DU QUÉBEC

Le genre masculin est employé uniquement pour alléger le texte et désigne les personnes des deux sexes.

 

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

 

Aux fins des présents statuts, les expressions suivantes signifient :

 

1.01 L'APPSQ: l'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec créée le 17 juin 2015. Elle reprend le nom et les activités de l'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec créée le 11 avril 1967 et dissoute le 25 septembre 2014.

1.02 L'assemblée générale: l'assemblée générale des membres de l'APPSQ tel que décrit dans les statuts.

1.03 Le conseil d'administration: le conseil d'administration de l'APPSQ.

1.04 Les statuts: les présents statuts de l'APPSQ.

1.05 Un membre actif: Tout pharmacien faisant partie de l’APPSQ.

1.06 Un membre retraité : Tout pharmacien faisant partie de l’APPSQ qui n’exerce plus la pharmacie ou qui ne retire aucune rémunération reliée à un travail où il utilise son titre de pharmacien ;

1.07 Un membre étudiant : Tout étudiant en pharmacie inscrit en tant que tel au niveau de l’Ordre des pharmaciens du Québec, faisant partie de l’APPSQ. 

1.08 Un membre émérite : Membre dont la contribution exceptionnelle aux activités ou aux valeurs de l’APPSQ est reconnue par le Conseil d’administration selon une procédure prévue par les statuts ;

 

ARTICLE 2 : CONSTITUTION

L’APPSQ est créée le 17 juin 2015 par l'obtention des lettres patentes du registraire des entreprises en vertu de la Loi sur les  compagnies.

 

ARTICLE 3 : LANGUE OFFICIELLE ET SIÈGE SOCIAL  

3.01 La langue officielle de l'APPSQ est le français.

3.02 Nonobstant l'article 3.01, l'APPSQ peut le cas échéant lors des séances de l'assemblée générale permettre la soumission de mémoires ou d'interventions en langue anglaise.

3.03 Le siège social de l'APPSQ est situé au Québec.

 

ARTICLE 4 : MISSION, OBJECTIFS, VALEURS ET CHAMPS D’ACTIVITÉS

4.01 L’APPSQ est une association à vocation professionnelle, non syndicale, qui a pour mission:

  • De représenter ses membres auprès du public, des instances gouvernementales, de l’Ordre des Pharmaciens du Québec, de l’Association Québécoise des Pharmaciens Propriétaires et de tout autre groupement si cela est jugé pertinent.
  • De s’impliquer dans le travail et la collaboration entre les instances gouvernementales, l’Ordre des Pharmaciens du Québec, l’Association Québécoise des Pharmaciens Propriétaires ainsi que toute autre instance dans le but de favoriser le progrès et l’avancement de la profession.

 

4.02 L’APPSQ a pour objectifs :

  1. Promouvoir et développer le rôle professionnel du pharmacien dans toutes les sphères de sa pratique;
  2. Étudier et défendre les intérêts socio-économiques et moraux  du pharmacien dans toutes les sphères de sa pratique;
  3. Encourager la formation continue et le maintien des compétences cliniques;
  4. Encourager et valoriser les avancements scientifiques et les innovations de ses membres;
  5. Donner accès à ses membres à des activités de promotion de la santé et d’implication caritative et humanitaire.

 

4.03 L’APPSQ se dote de valeurs pour inspirer et guider ses activités:

  1. L’APPSQ place ses membres au cœur de ses actions;
  2. L’APPSQ reconnaît l’intégrité et l’honnêteté comme des valeurs fondamentales de l’association;
  3. L’APPSQ prône l’éthique professionnelle, et la rigueur scientifique auprès de ses membres;
  4. L’APPSQ reconnaît que les patients sont au cœur de la profession de pharmacien;
  5. L’APPSQ encourage le partage d’idées et d’innovations dans le but de faire avancer la profession;
  6. L’APPSQ invite tous ses membres à s’exprimer lors des travaux de l’association et s’impliquer dans le but de promouvoir la profession.

 

4.04 L’APPSQ a défini les champs d’activités suivants pour l’atteinte des objectifs de l'article 4.02 :

  1. Organiser une assemblée générale annuelle de nos membres;
  2. Négocier et participer aux discussions et décisions auprès de toutes les instances impliquées de près ou de loin à notre profession;
  3. Créer et entretenir un réseau pour informer nos membres des activités d’intérêt socio-économique, politique, scientifique ou de tout autre sujet d’intérêt pour le pharmacien;
  4. Mettre à la disposition de nos membres des activités de formation continue sur le site de L’APPSQ;
  5. Organiser des séminaires ou des symposiums sur des sujets d’intérêts pour les pharmaciens;
  6. Mettre à  la disposition de nos membres des documents de référence, des  outils et des lignes directrices pertinents pour la prise en charge des patients ou l'approfondissement des connaissances;
  7. S’impliquer et donner accès à nos membres à des activités de promotion de la santé et de soutien caritative et humanitaire dans des thèmes touchants la maladie ou la médication;
  8. Toute autre activité jugée pertinente à l’atteinte des objectifs de l’article 4.02.

 

CHAPITRE II : MEMBRES

ARTICLE 5 : CATÉGORIES ET CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

5.01 L'APPSQ est constituée de quatre catégories de membres, qui sont:

  1. Membre actif;
  2. Membre étudiant;
  3. Membre retraité;
  4. Membre émérite.

 

5.02 MEMBRE ACTIF

Est reconnu comme membre actif, toute personne s'étant acquittée de ses frais de cotisation et qui est inscrit à l’Ordre des pharmaciens du Québec en tant que pharmacien salarié (inscrit au tableau de l’ordre dans une section autre que A). Les demandes de radiation temporaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour congé de maladie, de maternité et/ou parentale n'entraînent pas l’exclusion du membre. Les radiations de l’Ordre des pharmaciens du Québec de plus de 1 an, suite à une décision disciplinaire du syndic, entraînent une radiation temporaire de l’association. Lors de l'adhésion comme membre pharmacien, la vérification de cette inscription sera effectuée auprès de l’Ordre des Pharmaciens du Québec.

5.03 MEMBRE ÉTUDIANT

Est reconnu comme membre étudiant, toute personne s'étant acquittée de ses frais de cotisation et qui est inscrit à titre d’étudiant en pharmacie auprès de l’Ordre des pharmaciens du Québec. Lors de l'adhésion comme membre étudiant, la vérification de cette inscription sera effectuée auprès des associations étudiantes de l'Université de Montréal (AÉPUM) et de l'Université de Laval (AGEP).

5.04 MEMBRE RETRAITÉ

Est reconnu comme membre pharmacien retraité, toute personne s'étant acquittée de ses frais de cotisation mais qui n’exerce plus la pharmacie ou qui ne retire aucune rémunération reliée à un travail où il utilise son titre de pharmacien. Pour demander ce statut le pharmacien doit avoir été membre pharmacien de l’APPSQ.

5.05 MEMBRE ÉMÉRITE

Est reconnu comme membre émérite, toute personne nommée comme tel par le conseil d’administration, suite de sa contribution exceptionnelle à la mission et aux objectifs de l’APPSQ. 

 

5.06 Les formalités d'adhésion relatives à toutes les catégories de membres sont régies par le règlement sur l'admissibilité des membres. Ce règlement définit aussi les modalités d'accession à la catégorie de membre émérite.

 

ARTICLE 6 : COTISATIONS

6.01 Le montant de la cotisation annuelle de toutes les catégories de membres est déterminé à chaque année par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale.

6.02 Tout membre s'étant acquitté de ses frais de cotisation pour la catégorie de membre à laquelle il est éligible est dit en règle avec l'APPSQ.

6.03 L'adhésion d'un membre en règle à l'APPSQ est annuelle et couvre une année civile du premier (1) janvier au trente et un (31) décembre. Toute demande d'adhésion reçue en cours d'année est automatiquement antidatée au premier (1) janvier de ladite année, ou, à la demande expresse et écrite du candidat, elle peut être postdatée au premier (1) janvier de l'année suivante.

6.04 Le candidat dont la demande d'adhésion est postdatée conformément à l'article 6.03 ne sera réputé en règle pour l'année suivante que s'il s'acquitte des frais différentiels de cotisation pour la catégorie de membre à laquelle il est éligible dans le cas d'une augmentation des dits frais de cotisation.

6.05 Nonobstant l'article 6.02, du premier (1) janvier au trente et un (31) mars d'une année civile, sont considérés membres en règle de l'APPSQ, pour ladite année, tous ses membres en règle pour l'année civile précédente. Sa qualité de membre sera par la suite révoquée au premier (1) avril de l'année civile en cours, à moins qu'il ne soit à jour de sa cotisation à échéance.

6.06 Il est entendu qu'un adhérent recouvrera immédiatement ses droits et privilèges de membre en règle de l'APPSQ sur réception du règlement intégral de la cotisation exigée pour la catégorie de membre à laquelle il est éligible pour l'année concernée.

 

ARTICLE 7 : DROITS ET PRIVILÈGES DES MEMBRES

7.01 L'APPSQ dispense à tous ses membres en règle ses avantages et services.

7.02 Tous les membres actifs en règle de l'APPSQ ont le droit de vote lors des assemblées générales de l'association ou des consultations collectives décidées par le conseil.

7.03 Seuls les membres actifs en règle ont accès aux charges administratives de l'association.

7.04 Le conseil d'administration peut, s'il le juge opportun, procéder à l'émission de cartes de membre pour tous les membres en règle de l'APPSQ. Pour être valides, les cartes doivent porter les signatures du président et du trésorier de l'APPSQ.

 

ARTICLE 8 : SUSPENSION, DÉMISSION, DÉCÈS

8.01 Le conseil d'administration peut par résolution suspendre pour une période indéterminée tout membre dont la conduite ou les activités enfreignent une disposition des règlements de l'APPSQ.

8.02 Tout membre suspendu en vertu de l'article 8.01 peut faire appel de cette décision par lettre manuscrite adressée au conseil d'administration. Un processus d'arbitrage est alors mis en place, l'arbitre étant choisi conjointement par un représentant du membre suspendu et par un représentant du conseil d'administration. La décision de l'arbitre est sans appel.

8.03 Excepté les dispositions de l'article 6.05, la qualité de membre en règle de l'APPSQ se perdra par décès ou sur un avis écrit de démission adressé au conseil d'administration. Toute démission prendra effet immédiatement dès la réception par le conseil d'administration de l'avis de démission.

8.04 Aucun remboursement de cotisation, en tout ou en partie, ne sera consenti à un membre suspendu ou démissionnaire, ou à ses ayants droit dans le cas d'un décès.

 

CHAPITRE III : ASSEMBLÉES DES MEMBRES

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES

9.01 L’APPSQ tiendra une assemblée générale de ses membres au moins une fois l’an. La date et lieu de l'assemblée générale sont fixés chaque année par le conseil d'administration. L’assemblée peut être soit physique, soit virtuelle.

9.02 Une assemblée générale spéciale sera également convoquée sur requête à cette fin, par écrit, consignée par au moins vingt-cinq (25) membres actifs en règle, parmi lesquels figurent au moins deux (2) membres du conseil d'administration. La requête sera adressée au président du conseil d'administration qui devra dans ce cas spécial convoquer une assemblée générale dans les vingt (20) jours suivant la réception d'une telle demande. À défaut du président du conseil d'administration de convoquer une telle assemblée dans les délais stipulés, celle-ci pourra être convoquée par les cosignataires de la demande écrite.

9.03 Hormis les dispositions de l'article 9.02, toute assemblée générale des membres est convoquée au moyen d'un avis écrit (courrier ou courriel) indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour proposé de l'assemblée. Cet avis écrit devrait être expédié au moins trente (30) jours avant la date prévue de l'assemblée.

9.04 Dans le cas d'une assemblée générale spéciale convoquée selon les dispositions de l'article 9.02, l'avis de convocation écrit comportant les mêmes renseignements que ceux de l'article 9.03 devra être expédié au moins dix (10) jours avant la date prévue de l'assemblée.

 

ARTICLE 10 : QUORUM ET VOTE

10.01 Le quorum requis pour les séances de l'assemblée générale est de dix pour cent (10%) des membres actifs en règle. Toutefois, lors des votes touchant des propositions d'amendements aux statuts de l'APPSQ, le quorum est de vingt pour cent (20%) des membres en règle.

10.02 Pendant les séances de l'assemblée générale, chaque membre en règle a droit à une seule voix. Les votes par procuration sont acceptés à la condition qu’une lettre de procuration signée et datée de moins de quinze (15) jours soit présentée au début de l’assemblée générale.

10.03 Les questions bimodales soumises à l'assemblée sont décidées à la majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des bulletins valides.

Les questions multimodales peuvent comporter un second tour de scrutin si aucune modalité n'obtient la majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des bulletins valides au premier tour. Le second tour est alors constitué d'un vote sur une question bimodale opposant les deux modalités ayant obtenu le plus de voix au premier tour.

Lors des votes touchant aux propositions d'amendements aux statuts la majorité est fixée aux deux tiers des bulletins valides.

10.04 Si, lors d'une assemblée générale, le quorum pour le vote sur une proposition d'amendement n'est pas atteint (moins de 20%), un vote partiel des personnes présentes est alors pris. Ensuite, l'assemblée générale choisit, parmi les membres présents, un officier de scrutin qui aura la responsabilité de consulter par un vote postal ou par voie électronique, sur les propositions présentées en assemblée générale, les membres en règle n'ayant pas voté lors de l'assemblée générale.

 

CHAPITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11 FONCTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

11.01 L'APPSQ est administrée par un conseil d'administration composé d'un (1) président, d'un (1) secrétaire et directeur général, d'un (1) trésorier et de deux (2) vice-présidents.

11.02 Le conseil d'administration:

  1. Dirige l'APPSQ et la représente en qualité de mandataire de l'assemblée générale;
  2. Voit à la formation de tout comité nécessaire à la réalisation des objectifs de l'APPSQ;
  3. Détermine ponctuellement des objectifs opérationnels et des lignes d'action de l'APPSQ;
  4. Prend toute initiative ou mesure qu'il juge utile à la bonne marche des affaires de l'APPSQ, pourvu qu'elle ne soit pas incompatible avec les présents statuts;
  5. Applique toutes les dispositions des présents statuts qui sont de son ressort.

 

ARTICLE 12 FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.01 Le PRÉSIDENT du conseil d'administration exerce les fonctions suivantes:

  1. Cette personne préside les séances du conseil d'administration;
  2. Elle signe, conjointement avec le trésorier, les chèques de plus de $1000 émis au nom de l’APPSQ et les cartes de membre (si elles sont émises);
  3. Elle est membre ex-officio de tous les comités du conseil d'administration ou de l'assemblée générale;
  4. Elle exerce toutes les autres fonctions ou prérogatives habituellement rattachées à son poste ou prévues dans les présents statuts;
  5. Elle assiste et supporte les fonctions des autres membres du conseil d'administration, s'il y a lieu;
  6. Elle exécute tout mandat qui lui est confié par le conseil d'administration;
  7. Elle doit à la fin de son mandat transmettre à la personne qui lui succède toutes les propriétés de l’APPSQ qui étaient sous sa garde;
  8. Le président sortant agit à titre de conseiller du conseil d’administration. À la demande du président sortant, il peut devenir membre ex-officio de tous les comités du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Des mandats spécifiques peuvent lui être confiés ponctuellement par le conseil d'administration.

 

12.02 Le SECRÉTAIRE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL du conseil d'administration exerce les fonctions suivantes:

  1. Cette personne remplace le président lorsque ce dernier se trouve temporairement dans l'incapacité d'agir;
  2. Elle succède provisoirement au président si ce dernier démissionne ou devient incapable en permanence d'agir;
  3. Elle est responsable de la rédaction du compte rendu de chaque séance de l'assemblée générale et du conseil d'administration, le soumet à l'approbation de l'assemblée générale à la séance suivante et après son adoption l'inscrit dans un registre de comptes rendus;
  4. Elle signe les documents officiels autres que les chèques et les cartes de membre;
  5. Elle donne accès en temps raisonnable au registre de comptes rendus du conseil d'administration et de l'assemblée générale à tout membre en règle de l’APPSQ;
  6. Elle reçoit, classifie et conserve les documents;
  7. Elle rédige et expédie la correspondance administrative officielle de l’APPSQ;
  8. Elle exécute tout mandat qui lui est confié par le conseil d'administration;
  9. Elle assiste et supporte les fonctions des autres membres du conseil d'administration, s'il y a lieu;
  10. Elle doit, à la fin de son mandat, transmettre à la personne qui lui succède toutes les propriétés de l’APPSQ qui étaient sous sa garde.

 

12.03 Le TRÉSORIER du conseil d'administration exerce les fonctions suivantes:

  1. Cette personne dépose sans délai les sommes d'argent ou chèques appartenant à l’APPSQ au compte bancaire prévu à cet effet;
  2. Elle signe conjointement avec le président les chèques de plus de $1000 émis au nom de l’APPSQ ainsi que les cartes de membre et elle signe, seule, les chèques de $1000 ou moins émis au nom de l’APPSQ;
  3. Elle recueille ou fait recueillir les cotisations des membres et perçoit toutes les sommes d'argent dues à l’APPSQ;
  4. Elle consigne toutes les transactions financières dans un livre comptable;
  5. Elle exécute tout mandat qui lui est confié par le conseil d'administration;
  6. Elle assiste et supporte les fonctions des autres membres du conseil d'administration, s'il y a lieu;
  7. Elle doit, à la fin de son mandat, transmettre à la personne qui lui succède toutes les propriétés de l’APPSQ qui étaient sous sa garde.

 

12.04 Le VICE-PRÉSIDENT POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS du conseil d'administration exerce les fonctions suivantes:

  1. Cette personne est en charge de tout aspect ou projet associé aux services professionnels en pharmacie;
  2. Elle s'occupe de tout l’aspect formation continue, que ce soit les conférences ou le matériel disponible sur le site internet. Elle coordonne la conception, la mise à la disposition des membres, la mise à jour du matériel. Elle s’assure du respect des droits d’auteur;
  3. Elle s'occupe du développement d'outils ou de gabarits qui peuvent supporter ou faciliter le travail du pharmacien;
  4. Elle exécute tout mandat qui lui est confié par le conseil d'administration;
  5. Elle assiste et supporte les fonctions des autres membres du conseil d'administration, s'il y a lieu;
  6. Elle doit, à la fin de son mandat, transmettre à la personne qui lui succède toutes les propriétés de l’APPSQ qui étaient sous sa garde.

 

12.05 Le VICE-PRÉSIDENT DES COMMUNICATIONS ET PARTENAIRES du conseil d'administration exerce les fonctions suivantes:

  1. Cette personne tient un registre de tous les membres. Elle coordonne les campagnes de renouvellement de l’adhésion des membres à l’APPSQ;
  2. Elle expédie la correspondance officielle destinée aux membres et coordonne les réponses aux demandes de renseignements provenant de l'intérieur ou de l'extérieur. Ils assurent le lien entre le conseil d'administration et les responsables externes des outils de communications de l'association;
  3. Elle est responsable du matériel promotionnel et du site web;
  4. Elle est en charge des relations avec les autres associations (AQPP, APES, AEPUM, AGEP) et instances (OPQ, Facultés, etc.);
  5. Elle est en charge de tous les aspects en lien avec l’industrie;
  6. Elle s'occupe du travail intra- ou interdisciplinaire, en relations avec les autres associations et instances;
  7. Elle développe des relations avec des partenaires potentiels;
  8. Elle exécute tout mandat qui lui est confié par le conseil d'administration;
  9. Elle assiste et supporte les fonctions des autres membres du conseil d'administration, s'il y a lieu;
  10. Elle doit, à la fin de son mandat, transmettre à la personne qui lui succède toutes les propriétés de l’APPSQ qui étaient sous sa garde.

 

12.06 Tel que stipulé aux points 12.02 et 12.05, le SECRÉTAIRE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ainsi que le VICE-PRÉSIDENT DES COMMUNICATIONS ET PARTENAIRES partagent les fonctions suivantes, jusqu'à la création du poste de SECRÉTAIRE distinct lors d'un amendement aux présents statuts:

  1. Ils tiennent un registre de tous les membres. Ils coordonnent les campagnes de renouvellement de l’adhésion des membres à l’APPSQ; (VICE-PRÉSIDENT DES COMMUNICATIONS ET PARTENAIRES)
  2. Ils expédient la correspondance officielle destinée aux membres et coordonne les réponses aux demandes de renseignements provenant de l'intérieur ou de l'extérieur. Ils assurent le lien entre le conseil d'administration et les responsables externes des outils de communications de l'association; (VICE-PRÉSIDENT DES COMMUNICATIONS ET PARTENAIRES)
  3. Ils sont responsables de la rédaction du compte rendu de chaque séance de l'assemblée générale et du conseil d'administration, le soumettent à l'approbation de l'assemblée générale à la séance suivante et après son adoption l'inscrivent dans un registre de comptes rendus; (SECRÉTAIRE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL)
  4. Ils signent les documents officiels autres que les chèques et les cartes de membre; (SECRÉTAIRE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL)
  5. Ils donnent accès en temps raisonnable au registre de comptes rendus du conseil d'administration et de l'assemblée générale à tout membre en règle de l’APPSQ; (SECRÉTAIRE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL)
  6. Ils reçoivent, classifient et conservent les documents; (SECRÉTAIRE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL)
  7. Ils rédigent et expédient la correspondance administrative officielle de l’APPSQ. (SECRÉTAIRE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL)

 

ARTICLE 13 PROCÉDURES D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL

13.01 Les membres du conseil d'administration sont élus par les membres actifs en règle, par le biais d'une élection postale, par voie électronique ou sur place lors de l'assemblée générale. Tout membre sortant est rééligible s'il possède les qualifications requises. Toutefois, un membre ne peut occuper un poste sur le conseil d’administration pendant plus de quatre (4) mandats consécutifs, donc pendant plus de quatre (4) années consécutives.

13.02 Le conseil d’administration est responsable de nommer un président d’élection. Si la situation l’exige, le conseil d'administration peut plutôt décider de mettre sur pied un comité d'élection constitué d'au moins trois (3) membres en règle de l'APPSQ, incluant le président d’élection. Les personnes sollicitées, en acceptant d'être président d’élection ou membre du comité des élections, renoncent de facto à leur droit de vote et à leur privilège de pouvoir se présenter comme candidat.

13.03 Tout membre actif en règle peut se présenter comme candidat à un poste du conseil d'administration. Pour être valide, la mise en candidature doit être dûment appuyée par un autre membre actif en règle qui n'est pas candidat à la même élection.

13.04 Des dispositions doivent être prises par le président d’élection ou le comité des élections pour que toutes les candidatures à tous les postes soient connues et arrêtées au plus tard dix (10) jours avant la date prévue du début des élections.

13.05 Les mandats des membres du conseil d'administration sont d'un (1) an et débutent officiellement le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de l’année suivante.

13.06 En cas de vacance d'un poste du conseil d'administration par suite de décès ou de démission ou de toute autre cause, le conseil d'administration pourra par résolution élire ou nommer un autre membre qualifié pour remplir cette vacance. Ce membre restera en fonction pour la durée non écoulée du terme d'office du membre remplacé. Dans le cas du poste de président, le secrétaire et directeur général lui succédera jusqu’aux prochaines élections (qui seront maintenues à la date initialement prévue) et  le conseil d'administration pourra par résolution élire ou nommer un autre membre qualifié pour remplir la fonction de secrétaire jusqu’aux prochaines élections. Toute période de suppléance ne sera pas comptabilisée dans le nombre maximal d’années consécutives en poste.

 

ARTICLE 14 RÉUNIONS, QUORUM ET VOTE

14.01 Les membres du conseil d'administration peuvent être rémunérés pour leurs services à l'APPSQ. Le conseil d'administration peut également payer des frais de déplacement et de séjour de ses membres dans l'exercice de leurs fonctions. Les conditions qui régiront ces frais sont spécifiées dans les règlements.

14.02 Le conseil d'administration se réunira au moins six (24) fois par année, deux (2) fois par mois aux deux (2) semaines. Il peut se réunir physiquement ou virtuellement (vidéo-conférence, etc.).

14.03 Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le secrétaire et directeur général, soit sur réquisition du président, soit à la demande écrite et signée par la majorité des membres du conseil d'administration.

14.04 L'avis de convocation de toute réunion du conseil d'administration peut être verbal ou utiliser tout moyen de communication accessible à tous les membres du conseil d'administration. Le délai de convocation est d'au moins sept (7) jours.

14.05 Le quorum des réunions du conseil d'administration est de cent pour cent (100%) de ses membres pour une (1) réunion par mois, donc douze (12) par année.

 

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 15 EXERCICE FINANCIER

15.01 L'exercice financier de l'APPSQ se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.

15.02 En conformité avec l'article 12.03, le livre comptable de l'APPSQ sera ouvert en tout temps à l'examen du conseil d'administration. Il pourra aussi être consulté par tout membre en règle de l'APPSQ dans un délai de dix (10) jours suivant la réception d'une demande écrite à cet effet.

 

ARTICLE 16 EMPRUNTS BANCAIRES ET CONTRATS

16.01 Le conseil d'administration peut emprunter à court terme, auprès d'institutions financières, des sommes ne dépassant pas un montant qui sera déterminé annuellement en assemblée générale.

16.02 Les contrats et tous les autres documents requérant la signature de l'APPSQ seront au préalable approuvés par le conseil d'administration et par la suite signés par le président et le secrétaire et directeur générale ou par le président et le trésorier selon le cas.

 

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 17 : AMENDEMENTS

17.01 Tout amendement aux présents statuts ne peut être effectué que lors d'une séance de l'assemblée générale et dans ce cas, le libellé de l'amendement doit figurer in extenso sur l'avis de convocation.

17.02 Tout amendement aux règlements peut être effectué sur résolution du conseil d'administration.

 

ARTICLE 18 : ENTRÉE EN VIGUEUR

18.01 Les présents statuts entrent en vigueur à la date de signature ci-dessous.

 

Signé à ______________, le __________ 2015 par les membres du Conseil d'administration.

 

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Xxx, Président

 

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Xxx, Secrétaire et Directeur général

 

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Xxx, Trésorier

 

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Xxx, Vice-président pour les services professionnels

 

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Xxx, Vice-président des communications et partenaires